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Demande les documents détaillant le financement accordé au Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain (CCSMM) pour le projet Accès-Travail Sourds via le (SACAIS) dans les trois dernières années (2024-2025, 2023-2024 et 2022-2023).
pdf 4,96 Mo AI_M20253286_demande_DOC_Financement_CCSMM_Acces_Travail_Sourds.pdf
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Foire aux questions concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 246 Ko FOIRE_AUX_QUESTIONS_2015.pdf
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Résumé - Évaluation de l’efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité : l’emploi
pdf 275 Ko Resume_evaluation-emploi.pdf
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Demande copie de tout registre, tableau ou liste recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par le MESS du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables.
pdf 693 Ko AI_M20253302_Demande_Copie_Registre_Tableau_liste_sondage_MESS_2018-10-01_Au_2025-06-01.pdf
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Guide Qualité – version Web
doc 99 Ko outil_13.doc
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Fiche technique - Financement direct à 28 projets d'innovation en milieu réel de soins
pdf 442 Ko Fiche_technique-Annonce_en_innovation_juin_2022.pdf
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RA_bureauquebecisrael.pdf
pdf 482 Ko RA_bureauquebecisrael.pdf
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2023-043 – Documents concernant les avis du Ministère sur la conformité d'une modification au Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville du 1er juin 2018 à aujourd'hui
pdf 21 Mo DAI_2023-043_mrc_sainte_therese_de_blainville.pdf
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LE_DE_202311-25.pdf
pdf 5,96 Mo LE_DE_202311-25.pdf
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Documents portant sur la réforme d'Investissement Québec
pdf 209 Ko RA-reforme-iq.pdf
