Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur l'encadrement du travail des enfants
pdf 2,81 Mo 2023-0083_air.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable
pdf 1,04 Mo CN_PSPGNR_2022-2027_MEIE.pdf
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Programme Jeunes en mouvement vers l’emploi
pdf 1,35 Mo RA_EV_Jeunes_Mouvement_Mise_en_oeuvre.pdf
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Copie de divers contrats, communications liées et un avis d'appel d'intérêt - BSM-2024-004068
pdf 4,30 Mo DAI_no_BSM-2024-004068.pdf
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Bilan du plan de travail 2023-2024 sur la restauration des sites miniers abandonnés
pdf 1,32 Mo BI_plan-travail_2023-2024.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
pdf 2,37 Mo RA-rapport_annuel_MEIE_22-23.pdf
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Analyse impact règlementaire - Projet de loi sur les véhicules hors route
pdf 1,86 Mo vehicules_hors_route_air.pdf
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NORMES D'ÉVALUATION DE PROGRAMME
pdf 1,70 Mo rapport_evaluation_prog_cegrim.pdf
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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021
pdf 1,53 Mo Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf
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