Résultats de la recherche
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Version récente du guide d'application du Règlement sur les services policiers que
pdf 6,20 Mo 2026-10788_Diffusion.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois de janvier 2024
pdf 2,49 Mo Engagements-financiers-01-2024.pdf
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Plan d’action pour contrer les impacts sur les femmes en contexte de pandémie
pdf 1,93 Mo plan-action-contrer-impacts-femmes-pandemie.pdf
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Rapport final intégral CCPARDC
pdf 1,37 Mo RA_bouchard-taylor_2008_MCE.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1,72 Mo annexe-budgetaire-2023-2024.pdf
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Rapport de l’observatrice civile indépendante
pdf 10,90 Mo rapport_observatrice_civile_independante_spvm_phase2.PDF
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Analyse impact règlementaire - Projet de loi sur les véhicules hors route
pdf 1,86 Mo vehicules_hors_route_air.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2021
pdf 2,11 Mo RA-engagement-fde-fevrier-2021.pdf
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Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2022-2023
pdf 1,52 Mo Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2022-2023.pdf
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La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels
pdf 8,37 Mo RA-comite-expert-decouvrabilite-contenus-culturels.pdf