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207 217 237 256 243 243 274 329 371 418 590 595 601 621 630 Arts 72 62 46 48 30 29 9 13 12 12 12 24 15 22 28 34 28 22 39 61 54 67 80 81 Arts et lettres 90…

arrêté par le ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel; 2- Toute politique, directive,…

reportés afférents aux immobilisations: - 0,00% 16 Ministère - 0,00% 17 Entités incluses dans le périmètre comptable du gouvernement du Québec autre que le …

5-Pages de Refs_partiel_art. 53 et 54_3-Documents fusionnés pour analyse-VF_biffé 6-Pages de Refus_partiel_art. 53 et 54_1-Documents fusionnés pour…

et de copie d’acte de naissance, mariage, union civile et décès reçues Mai 2024 30 446 Juin 2024 26 981 Juillet 2024 30 143 Demandes de certificat et de…

greffière Ministère de la Sécurité publique Martin Koskinen Directeur de cabinet du premier ministre Ministère de la Sécurité publique Claude Laflamme…

affecter de façon significative les coûts du projet a été communiqué ou le sera à la Ministre (clause 30). 14 L'entière responsabilité des travaux prévus à…

pour le rendre conforme dans les 24 mois suivant leur transmission à l’autorité régionale (LSI, art. 30) selon les mêmes procédures que celles pour…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère…