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du gouvernement du Québec. Il est préparé dans le but d’accroître la transparence des finances publiques et d’effectuer un suivi régulier sur l’atteinte de…

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les finances publiques de l’État. Changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert Le gouvernement du Québec contribue au…

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scolaire. 15 5. APPRÉCIATION DE L’IMPACT ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI Aucun impact anticipé sur l’emploi. Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi…