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pdf 269 Ko 21513.pdf

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

Mise à jour : 19 octobre 2022

Décision de la demande 2025-2026.402

pdf 173 Ko 2025-2026-402-Decision.pdf

ignements-personnels/recours-devant-commission…

Mise à jour : 1 avril 2026

Demande d’aide financière suivant la réussite d'une formation d'appoint en reconnaissance des compétences conplétées dans les volets 1A, 1B ou 3A du PAFFARC

pdf 1,01 Mo FO_aide_financiere_formation_appoint_A9117F0.pdf

cochée. Vous devez inscrire vos noms et prénoms en lettres majuscules comme ils figurent sur votre document d’immigration. Vous devez indiquer votre adresse…

Mise à jour : 10 juillet 2023

SJ-1307 (2025-01) Demande pour obtenir la levée de la condition de conduire un véhicule routier muni d’un antidémarreur éthylométrique à vie

pdf 266 Ko sj1307.pdf

Québec (GNJQ), vous devez au préalable communiquer avec le greffe du palais de justice de votre localité pour obtenir…

Mise à jour : 27 janvier 2025

Plan d'affaires - Programme des enterpreneurs - Volet 2

pdf 316 Ko Guide_redaction_plan_affaires_entrepreneurs_volet_2_A8300JFV2.pdf

démarrée, vous devez aussi fournir le plan d’affaires. Instructions de rédaction Le plan d’affaires a pour objectif d’évaluer votre projet d’affaires et…

Mise à jour : 28 décembre 2023

Guide concernant les statuts de continuation en société régie par la Loi sur les sociétés par actions d’une personne morale constituée en vertu d’une loi du Québec

pdf 55 Ko RE-516-G_REQ_Guide_STA_CONT_societe_LSA.pdf

le nom utilisé n’est pas une traduction du nom proposé en langue française dans les statuts, vous devez plutôt le déclarer à la section « Autres noms…

Mise à jour : 26 février 2025

Demande de sélection permanente (Catégorie du regroupement familial)

pdf 269 Ko FO_selection_permanente_regroupement_familial_A0520BF.pdf

de la Francisation et de l’Intégration A-0520-BF (2021-11) Page 1 de 6 A-0520-BF (2021-11) Vous devez lire le Guide du parrainé avant de remplir ce…

Mise à jour : 7 avril 2022

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens du Curateur public

pdf 1,01 Mo dep_declar_serv.pdf

demande d’assistance : • Vous devez nous fournir un dossier complet pour que nous respections le délai de réponse prévu. Pour une tutelle : • En tant que…

Mise à jour : 31 mars 2026

Sommaire cumulatif des envois des directives du directeur des poursuites criminelles et pénales

pdf 116 Ko DIR_Sommairecumulatifdesenvois-DM_DPCP.pdf

APPLICABLE AUX POURSUIVANTS DÉSIGNÉS ET AUX PROCUREURS AGISSANT DEVANT LES COURS MUNICIPALES Directives du directeur des poursuites criminelles et pénales 1.…

Mise à jour : 10 décembre 2025

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pdf 332 Ko 20455.pdf

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

Mise à jour : 19 octobre 2022

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Demande d’aide financière suivant la réussite d'une formation d'appoint en reconnaissance des compétences conplétées dans les volets 1A, 1B ou 3A du PAFFARC

SJ-1307 (2025-01) Demande pour obtenir la levée de la condition de conduire un véhicule routier muni d’un antidémarreur éthylométrique à vie

Plan d'affaires - Programme des enterpreneurs - Volet 2

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