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for adults. • Starting in 2002, the Ministère de l’Éducation, the Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale and Emploi-Québec1 will launch a…

personnes employées dans les services visés, le cas échéant 2025-2026 Former les nouvelles personnes employées dans les services visés, le cas échéant…

non assermentés par une autorité publique et est chargée d’appliquer la loi et de maintenir l’ordre. Elle obtient des pouvoirs habituellement exercés par la…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

hébergement sur site. 2. Volume de données stockées (2018-2025) • La quantité totale de données publiques stockées auprès de chaque fournisseur pour la…

quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/soutien-etablissements/Plan-action-VCS.pdf…

ministère de la Sécurité publique. © Ministère de la Sécurité publique – 2025 mailto:infocom@msp.gouv.qc.ca…

ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-sociale/publications-adm/rapport/RA-diagnostic_professions.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emp…

Transports et du ministre de la Sécurité publique pour refléter ce transfert. Enfin, il est proposé de prévoir des dispositions pour encadrer le transfert…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…