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[PST/RST/QST/TVP/TVD/TVQ] Tax subtotal / Sous-total de la taxe Total $19.99 $1.00 $1.99 $2.99 art. 54 art. 29 art.29 M42382_Réponse.pdf Par ailleurs, en…

ca/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025 2 Une décision distincte vous a…

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w.quebec.ca/gouvernement/ministere/conseil-executif/publications/activites-recherche-evaluation-realisees J IM.,{,,e, 13ouchev Responsable de l'accès à…

Téléphone : 418 643-7355 Télécopieur : 418 644-2496 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ministère des Finances M. David St-Martin Ministère des Finances 12, rue…

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humaines et Arts, lettres et communication , Arts, lettres et communication et Musique, Arts, lettres et communication et Arts visuels, Arts, lettres et…

1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite…