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(PAFODE) et le Programme d’appui aux projets de développement économique (PAFDE), gérés par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

par le ministère des Finances du Québec X Données financières préparées selon le Guide de fermeture annuelle 30 avril (Comptes publics du gouvernement du…

19 2 38 40 Collège LaSalle (749548) 0 25 25 0 30 30 1 23 24 5 7 12 3 0 3 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Collège LaSalle (section anglophone) (748548) 0 30 30…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca Ministère des Affaires…

sur l’accès, nous vous informons que le ministère de la Sécurité publique n’a repéré aucun document visé par votre demande. Concernant le point 2, le …

1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite…

Mercredi 25 juil. 01 8h30 AON – Départs volontaires Comité de transition Jeudi 26 juil. 01 16h30 Rencontre avec l’association des cadres Comité de transition…

De : Line Larivière Envoyé : 30 mai 2024 10:30 À : Caroline Caron Objet : RE: [EXTERNAL] TR: Pour info St-Lawrence et Edward Merci beaucoup! From: Caroline…

graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère…