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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

el - Parc-Extension Saint-Michel Ministère de la Santé et des Services sociaux Aînés Soutien aux actions locales et régionales Projet ponctuel 69,389.00 $…

par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

décision Art. 1 La présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

(ci-après la Loi sur l’accès). … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/emploi-solidarite-sociale/publications#c11907 2 Art. 13. […] De même, le…

et de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. Ces renseignements seront utilisés par les représentants de Service Canada (sous la…

Education Component Ministère de l'Enseignement supérieur 113 Art and Aesthetics Code: 0013 Objective Standard Statement of the Competency Achievement…

Personne autorisée à signer l’entente selon les modalités de signature de certains documents du Ministère. Ministère du Travail, de l’Emploi et de la…