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e-la-gestion- 113 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

(REQ); 8. Posséder une charte et des règlements généraux; 9. Posséder une assurance responsabilité civile et une assurance responsabilité pour les…

rencontrées. Le tableau 9 illustre les codes (présentés en ordre alphabétique) et les sous-codes avec lesquels nous avons travaillé. Tableau 5 Arbre de…

projet de loi a modifié la Charte des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile pour permettre à tout…

ches-publics/ 124 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

sociaux visé au deuxième alinéa de l'article 7 (article 83 LAI). Exigence de l’écrit L’exigence de l’écrit, prévue à l’article 94, englobe le courriel…

l’alinéa 2 de l’article 9 ainsi que les articles 18, 19, 34 et 37 de la Loi sur l’accès. Par ailleurs, d’autres documents font l’objet d’une publication ou…

l’alinéa 2 de l’article 9 ainsi que les articles 18, 19, 34 et 37 de la Loi sur l’accès. Par ailleurs, d’autres documents font l’objet d’une publication ou…

indiquée ; 2° d’un fossé de voie publique ou privée ; 3° d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil ; 4° d’un fossé de drainage qui satisfait…

sociaux visé au deuxième alinéa de l'article 7 (article 83 LAI). Exigence de l’écrit L’exigence de l’écrit, prévue à l’article 94, englobe le courriel…