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le MINISTRE doit transmettre un avis de résiliation au PARTICIPANT et celui-ci aura trente (30) jours ouvrables pour remédier au défaut énoncé dans l’avis et…

renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). 6 programmes ou est inscrit au RENA. Le MERN en avisera alors le requérant par écrit afin que celui-ci…

de plein droit à compter de la date de réception de l’avis du ministre mentionnant l’un des motifs précités ou à toute autre date prévue dans cet avis. De…

de documents requis à la suite d’une sélection : dans le cas d’un projet de caserne de pompiers, un avis favorable du ministère de la Sécurité publique pour…

ARTICLE 15 AVIS 19 ARTICLE 16 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 20 ARTICLE 17 RÉTROACTIVITÉ 20 ARTICLE 18 ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ENTENTE 20 ANNEXE 1 AVIS…

coûts directs admissibles; 22.2. Comprennent les taxes nettes afférentes aux frais incidents et les honoraires d’un professionnel reconnu pour les frais…

regroupe les employés des deux cabinets ministériels ainsi que les titulaires d’emploi supérieurs à honoraires. Il est important de rappeler que la scission…

Direction des communications et des affaires publiques du ministère de la Culture et des Communications. Avis aux personnes handicapées : Un service…

respect des cibles de réduction des émissions de GES fixées par le gouvernement ; • d’émettre des avis et des recommandations sur les actions qui pourraient…

stable au dégel ou selon des techniques de construction adaptées au site; • Elle fait l’objet d’un avis d’expropriation ou d’une réserve au sens de la Loi…