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fondement quant à ce pouvoir a été explicitée dans la section de ce rapport consacré au fédéralisme fiscal357. Des recommandations visant à mettre un terme à…

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disposent d’équipement à leur taille et qu’elles ont accès à des installations adaptées, c’est-à- dire à un vestiaire et à une salle de toilettes. De plus,…

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international d'affaires C2 Montréal pour les éditions 2023 à 2025. Ces crédits servent à octroyer, à la discrétion du ministre, une aide financière à…

2a; 2.1a m 2.1c D 1.1 a; 1.2a; 2.3c J 1.1a; 1.2a N 2.2a P 1.2a; 2.1a m 2.1c D 1.2 a; 2.3c E 1.2a J 1.2a N 2.2a P 1.2a; 2.1a dr 1.3b; 2.2a m 2.1 A 1.1a; 1.2a…

québécois s’il a vécu durant toute cette période au Québec. A l’inverse, un citoyen canadien du reste du Canada devra, à l’instar du non-canadien, mener à…

rédactrice de ces chroniques. Géographe, elle a travaillé depuis 1979 sur divers sujets reliés à la LPTAA, notamment comme analyste à la CPTAQ, à l’UPA et à…

(pessière rouge à sapins/sapinière à épinettes rouges). Possible forêt ancienne à signaler à l’équipe des EFE de Normand Villeneuve. La raréfaction…

Québec veut être maître de ses décisions en ce qui a trait à la croissance humaine de ses citoyens (c'est-à-dire à l'éducation, à la sécurité…