Résultats de recherche

37 % des répondantes et des répondants ont rapporté au moins une forme de victimisation sexuelle commise par une autre personne affiliée à l’université…

corriger une erreur de transcription de la délimitation de l'aire d'affectation urbaine en question commise lors de l'élaboration de son SAD. Par…

colligés et qui le portent à croire qu’une infraction à toute loi ou règlement en vigueur a été commise. 10. Dispositions finales a) Le sous-ministre…

données. Il fait suite à l’obtention de renseignements liés à une activité criminelle qui aurait été commise par une ou des personnes correspondant à une…

encore les excès de vitesse sur les routes locales sous la responsabilité de la municipalité où est commise l’infraction. Les villes de l’AMB veulent faire…

et les frais juridiques afférents à des condamnations pour des infractions civiles ou criminelles commises par des individus; ▪ Les dons en argent à une…

ayant une incapacité sont encore plus susceptibles que les autres femmes d’être victimes de violence commise par un conjoint ou un ex-conjoint. Le Plan…

Considérer le statut positif de l’erreur dans le processus d’apprentissage. Reconnaître que les erreurs commises par les élèves permettent à l’enseignant…

est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves lesquelles, si elles étaient commises, pourraient lui procurer ou procurer à une…

recours civils (injonction, dommages-intérêts, reddition de comptes, etc.). Dans le cas de violations commises dans un but lucratif ou commercial ou qui…