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confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 24. Un organisme public ne peut…

confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. Art. 24 Un organisme public ne peut…

d’orignaux? Cela permettrait de mesurer l’impact des coupes avec la méthode COS et de fournir des données de plus à celle fournie par le MELCCFP. La donnée…

.gouv.qc.ca 3 VILLE DE QUÉBEC Me Julien Lefrançois Directeur de division Assistant-greffier 2, rue Des Jardins Rc-05 Québec (Québec) G1R 4S9 Tél. : 418…

3Z4 13. Laval Ville de Laval Oui Non Ville de Laval 10. Fonction publique Employeur public 480, boul. Armand-Frappier, Laval (Qc) H7V 3Z4 13. Laval Ville de…

industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de…

avocats, architectes, commerçants (ainsi que leur entourage) et ayant fourni certains services ou obtenu certains contrats de la Ville. Ce sera en quelque…

Sûreté du Québec (SQ) ; • Service de police de la ville de Montréal (SPVM) ; • Service de police de la ville de Québec (SPVQ) ; • Service de police de la …

ENTREVUE DIRECTE EN BORDURE DE ROUTE Aux endroits où devaient être réalisées les enquêtes, le MTMDET a fourni une estimation du débit qui se présenterait au…

Commission de Protection du Territoire Agricole et de la Ville de Lévis. Comme prévu à l'article 48 de la Loi sur l'accès, nous vous fournissons…