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appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

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29 397 TOTAL DES REVENUS 150 301 (1) Les taxes de vente, au sens des comptes publics, comprennent notamment la TVQ, la taxe sur les primes d’assurance, la …

de la taxe sur le capital, de la taxe de vente, de l’impôt sur le revenu des sociétés, des règles et des taux d’amortissement ainsi que des méthodes de…

respectant les engagements commerciaux du Québec et du Canada. Recommandation 1. Rendre publique la liste des médicaments fabriqués au Québec et au Canada,…

Location de tapis pour l’hiver X LIGNE 541.6 – TAXES FONCIÈRES, SCOLAIRES ET D’AFFAIRES Inscrivez sur cette ligne les taxes foncières, les taxes scolaires et…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS) pour lesquelles une municipalité ou un organisme municipal reçoit déjà…

de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS) pour lesquelles une municipalité ou un organisme municipal reçoit déjà…