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Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) – Attestation du directeur général ou de la directrice générale de la reddition de comptes finale

xlsx 75 Ko ATI_DG_reddition_comptes_PRIMA.xlsx

Attestation Programme d'infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) ATTESTATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL OU DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR LA REDDITION DE…

Mise à jour : 21 mai 2025

Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2025-2026

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information/documents-transmis-demande-acces-information-2025-2026

en y ajoutant les données du programme SAPA. 2025-2026.350 Décision de la demande 2025-2026.350 (PDF 172 Ko) Document de la demande 2025-2026.350 (XLSX 26 Ko) 6 février 2026 En vertu de la Loi sur…

Mise à jour : 4 mars 2026

Mémoire - Approbation du Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour la production d’électricité renouvelable

pdf 75 Ko 2022-2382_memoire.pdf

approuvé, par le décret numéro 928-2005, le Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour l’implantation d’éoliennes (Programme). Ce programme…

Mise à jour : 1 mars 2024

Liste des subventions accordées dans le cadre du programme Soutien à l’action bénévole, comprenant le nom de l’organisme bénéficiaire et le montant de la subvention, pour les circonscriptions de Chomedey et Fabre et ce depuis le 1er janvier 2022

pdf 466 Ko AI_M20253498_LI_SUBV_PROG_Soutien_Action_Benevole_2022-01-01_Au_2025-12-04.pdf

2025-2026 Chomedey GYMNO Laval 1142307827 500,00 $ 2025-2026 Chomedey Théâtre Bluff 1144654085 500,00 $ 2025-2026 Chomedey LA CITÉ DE LA CULTURE ET DU SPORT…

Mise à jour : 5 janvier 2026

Aide-Mémoire - Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières

pdf 328 Ko aide-memoire_programme_formation_pompier_2025_VF.v3.pdf

traitées. 31 janvier 2026 (volet 1, début d’un programme de formation) Date limite pour que les candidats demandés dans l’année financière 2025-2026 (selon…

Mise à jour : 21 juillet 2025

Programme d'aide à la voirie locale - Volet Rétablissement - Grille de calcul de l'aide financière maximale

xlsx 286 Ko PAVL_Retablissement_Formulaire-de-demande.xlsx

Service-conseil et Instructions PROGRAMME D'AIDE A LA VOIRIE LOCALE Volet -Rétablissement Service-conseil Il est conseillé de consulter les modalités…

Mise à jour : 6 mai 2025

Diagnostic - Programme Prime-Vert 2023-2026, sous-volet 1.2.2

pdf 0,91 Mo DA_diagnostic-eaux-usees-production-acericoles-1.2.2-pv_MAPAQ.pdf

matières résiduelles agricoles du programme Prime-Vert 2023-2026. Le temps du conseiller pour la réalisation du diagnostic peut être admissible au…

Mise à jour : 27 novembre 2024

Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’entrepreneuriat

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/liste-partielle-aide-financiere/developpement-economique/organismes/entrepreneuriat

Fin du programme Ce programme a pris fin le 31 mars 2026. Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique – Soutien au fonctionnement des organismes en appui à…

Mise à jour : 31 mars 2026

Diagnostic - programme Prime-Vert, sous-volet 1.2.1

pdf 2,06 Mo DA_diagnostic-eaux-lavage-fruits-legumes-1.2.1-pv_MAPAQ.pdf

matières résiduelles agricoles du programme Prime-Vert 2023-2026. Le temps du conseiller pour la réalisation du diagnostic peut être admissible au…

Mise à jour : 27 novembre 2024

Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/liste-partielle-aide-financiere/developpement-economique/organismes/secteurs-strategiques-regions

Fin du programme Ce programme a pris fin le 31 mars 2026. Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique – Soutien au fonctionnement des organismes en appui aux…

Mise à jour : 31 mars 2026

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Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2025-2026

Mémoire - Approbation du Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour la production d’électricité renouvelable

Liste des subventions accordées dans le cadre du programme Soutien à l’action bénévole, comprenant le nom de l’organisme bénéficiaire et le montant de la subvention, pour les circonscriptions de Chomedey et Fabre et ce depuis le 1er janvier 2022

Aide-Mémoire - Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières

Programme d'aide à la voirie locale - Volet Rétablissement - Grille de calcul de l'aide financière maximale

Diagnostic - Programme Prime-Vert 2023-2026, sous-volet 1.2.2

Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’entrepreneuriat

Diagnostic - programme Prime-Vert, sous-volet 1.2.1

Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions

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