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sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

ca/gouvernement/ministere/securite- publique/publications/statistiques-criminalite-quebec Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents,…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

matérielles est offert par le ministère de l’Éducation, suivant une entente de services partagés. À cet effet, une décision distincte vous sera transmise par…

les échanges (courriels, messages privés, lettres, etc.) entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, et le ministère de…

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document (art. 136). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Dépenses du Ministère : 10. frais de formation et de participation à des colloques ou congrès 3e trimestre (du 1er octobre au 31 décembre 2022) Diffusion des…