Résultats de la recherche
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2022
pdf 413 Ko MENFR_rmof_15_22.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2022
pdf 429 Ko MENFR_rmof_15_21.pdf
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ME_22_Institut_Jean-Garon.pdf
pdf 261 Ko ME_22_Institut_Jean-Garon.pdf
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COL-1 Collaborateur de justice
pdf 200 Ko DIR_COL-1_DPCP.pdf
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Communiqué du directeur des poursuites criminelles et pénales précisant l’instruction sur la priorisation des dossiers de poursuite criminelle de février 2023 (29 septembre 2023)
pdf 344 Ko Communique_directeur_DPCP_precisant_instruction_delais_judiciaires.pdf
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2023-072 – Échanges entre TACT Conseil et le cabinet de la ministre pour la période de janvier 2022 à juin 2023
pdf 2,95 Mo DAI_2023-072_echanges_tact_conseil_cabinet_ministre.pdf
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Table des facteurs de conversion et d’émission pour les bâtiments et les véhicules
xlsx 101 Ko table-conversion-emission-batiments-vehicules.xlsx
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Documents concernant le niveau de préparation du Québec à une éventuelle secousse sismique depuis 2013
pdf 10,99 Mo 2023-12146.pdf
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