Résultats de recherche

des renseignements personnels, quel que soit leur support, et ce, de leur collecte jusqu’à leur destruction. 3. Définitions Renseignement personnel Tout…

cas énumérés à l’article 65.1 de la Loi sur l’accès. Le personnel de l’Office doit veiller à la destruction sécuritaire des renseignements personnels lorsque…

ORIENTATIONS ÉVALUATION DES QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES D’INTERVENTION DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE Ministère de la Culture et des…

Services de médiation; - Services juridiques qui ne sont pas reliés au mandat du MTO (ex. droit du travail ou en droit constitutionnel); - Services…

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comités ou de groupes de travail de la Chambre ainsi que le respect des normes…

DEMANDES DE PERMIS Au 28 novembre 2016 Catégorie reliée à l’exploitation de guichets automatiques Autres catégories Nombre de permis délivrés 1704 204 Nombre…

sanitaires passées au Canada, elle a plusieurs fois été déployée, que ce soit à titre de chef à la destruction à maintes reprises, chef du nettoyage et de la…

retrait de pièces et voir à leur destruction ; • En soutien aux techniciens ou au paratechnicien, gérer les pièces à conviction (dépôt, consultation) et…

certificat d’acceptation du Québec. Copie du permis d’études. Preuve d’exemption de l’obligation de détenir le certificat d’acceptation du Québec ou le …

DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL 88. L’article 8 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires…