Résultats de la recherche
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Règles et normes - Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS-EBI)
pdf 521 Ko PAFIRS-Regles-normes.pdf
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Formulaire de demande – Programme d’aide financière aux centres communautaires de loisir (PAFCCL) 2026-2029
xlsx 67 Ko PAFCCL-formulaire.xlsx
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Rapport sur le coût et les sources de revenu des services d'eau
pdf 1,37 Mo rapport_cout_et__sources_revenus_services_eau.pdf
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SH-Profil-attendu.pdf
pdf 2,05 Mo SH-Profil-attendu.pdf
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Ouvrière ou ouvrier sylvicole-débroussailleur - Guide de la compagne ou du compagnon d'apprentissage
pdf 552 Ko GUICOM_ouvrier_sylvicole_debroussailleur.pdf
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20487Composante5.pdf
pdf 2,87 Mo 20487Composante5.pdf
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Guide du compagnon - Ouvrière ou ouvrier en travaux paysager - Entretien
pdf 3,26 Mo GUICOM_entretien_paysager.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0,94 Mo AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
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Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels
pdf 632 Ko PG_initiative-ministerielle-dev-serres-grands-tunnels-ISER_MAPAQ.pdf
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Mémoire - Projet de loi modifiant diverses dispositions aux fins d’alléger le fardeau réglementaire et administratif
pdf 282 Ko 2022-0141_memoire.pdf