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Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction

pdf 207 Ko code_securite_travaux_construction_memoire.pdf

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et a pour objectif d’assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Il s’applique…

Mise à jour : 7 avril 2021

Liste des professions réglementées du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

pdf 262 Ko LIS_PSTQ_PTA_Professions_reglementees.pdf

construction 3 Diplôme du Québec obligatoire pour obtenir le permis de thanatopraxie. 4 Diplôme du Québec obligatoire pour obtenir le permis d’exercice en…

Mise à jour : 2 février 2026

Liste des professions réglementées du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

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Mise à jour : 2 février 2026

activite-susceptible-modifier-habitat-floristique.docx

docx 121 Ko activite-susceptible-modifier-habitat-floristique.docx

et la section. Méthodes de travail 5.2.1 Décrivez la méthodologie utilisée pour réaliser les activités projetées. Joignez à votre demande les protocoles ou…

Mise à jour : 14 novembre 2025

Directive gouvernementale sur la sécurité de l’information

pdf 673 Ko DIR_securite_information_2021.pdf

son transfert, sa consultation, son traitement et sa transmission, jusqu’à sa conservation ou sa destruction, en conformité avec le calendrier de…

Mise à jour : 20 mai 2022

Assembleur-soudeur ou assembleuse-soudeuse - Guide du compagnon et de la compagne d'apprentissage

pdf 270 Ko GUICOM_assembleur_soudeur.pdf

MILIEU DE TRAVAIL 1.1 Programme d’apprentissage en milieu de travail Qu’est-ce que le Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT)? Le Programme…

Mise à jour : 22 novembre 2023

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres - Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée

pdf 290 Ko dispositions_procreation_assistee_memoire.pdf

1 ans en 2018 (ISQ, 2018). L’accès des femmes au marché du travail, soutenu par des politiques publiques favorables à la conciliation travail-famille et une…

Mise à jour : 14 décembre 2020

Programmes d’études menant à l’attestation d’études collégiale admissibles au financement par l’enveloppe des priorités nationales

pdf 405 Ko liste-AEC-Priorites-2025-2026.pdf

commande numérique 4 EJJ.0E Fabrication de mobilier 4 EJN.0A Gestion de groupe et organisation du travail 7 235.B0 EJN.0N Technologie du génie industriel 7…

Mise à jour : 28 juillet 2025

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 368 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

pdf 514 Ko DE-delegation-pouvoir-368-MFFP.pdf

l’unité de gestion Pour tous les types de permis prévus à l’article 73 de la LADTF sauf pour les permis prévus aux paragraphes 6 et 6.1 du 1er alinéa Pour…

Mise à jour : 5 décembre 2025

frais_activites_formations_colloque_congres_t2-23-24.pdf.pdf

pdf 181 Ko frais_activites_formations_colloque_congres_t2-23-24.pdf.pdf

publique 817, boulevard Saint-René Ouest Gatineau (Québec) J8T 8M3 300,00 $ Secourisme en milieu de travail Centre d'expertises en gestion des risques…

Mise à jour : 29 novembre 2023

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