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Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses Les données détenues par le Ministère, qui ne sont…

e, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 1) La liste de tous les contrats octroyés par votre Ministère à l’entreprise…

greffière Ministère de la Sécurité publique Martin Koskinen Directeur de cabinet du premier ministre Ministère de la Sécurité publique Claude Laflamme…

écoulée depuis la date où l’analyse a été faite. 1982, c. 30, a. 39. AVIS DE RECOURS Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère…

numéro 630-2020 du 17 juin 2020, jusqu’au 30 juin 2020 par le décret numéro 667-2020 du 23 juin 2020, jusqu’au 8 juillet 2020 par le décret numéro 690-2020…

COP1 • Daniel Waltz du ministère de l’Environnement et de la Faune COP6 • Germain Paré du ministère des Ressources naturelles, Faune et Parcs COP11 •…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…