Résultats de la recherche
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Annexe 2 de la Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire
pdf 279 Ko 2021-0242_memoire_annexe2.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois d'avril 2024
pdf 2,90 Mo Engagements-financiers-04-2024.pdf
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Diverses informations sur les règles de plafonnement des heures de personnel applicables aux cégeps
pdf 3,30 Mo 25-352_Diffusion.pdf
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Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 octobre 2024 inclusivement
pdf 42 Ko RA_accessibilite_radars_photos_202410_MJQ.pdf
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Rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ententes de services de garde
pdf 524 Ko rappel-dispositions-legislatives-ententes-services.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 290 Ko Rapport_5117-14-001.pdf
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FCA.pdf
pdf 511 Ko FCA.pdf
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Tableaux 1 à 5 et 32 PI
xlsx 2,51 Mo Tableaux_1_a_5_et_32_PI.xlsx
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Bulletin d'information 2025-9
pdf 300 Ko BULFR_2025-9.pdf
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