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SIGNÉ https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales/acces-information/frais-depenses-2022-2023 https://www.quebec.ca/gouvernement/…

signaler que vu la création du Ministère en 2021, aucune donnée antérieure à cette date n’est disponible. Une décision distincte vous a été ou vous sera…

référence à une action du Ministère avant ou après cette date. Évaluation du programme La culture à l’école Ministère de la Culture, des Communications et de…

d’un bien ou d’une personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

du ministère et de l'appui aux programmes agricoles 1 2025-05-30 2025-12-31 Webdiffusion 249,95 $ Conférence Nord-Américaine- IASP 2025 Direction…

par le Ministère ont déjà été diffusées le 26 juillet 2024 en réponse à la demande d’accès 24-223, vous pouvez les consulter à l’adresse suivante :…

quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

populations 88,80 0,20 - 73,10 - - 67,30 8,30 - 33 Beaux arts - - - 1,40 5,80 - 3,60 - - 34 Sciences pures 168,47 51,00 33,00 195,27 56,60 30,75 199,42 60,29…

d’entreposage de ses équipements ou de ses stocks (art. 58); dommages aux composants des pièces d’un logement (art. 60); dommages au garage ou à une remise (…