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Loi sur les valeurs mobilières (RLRQ, chapitre V-1.1). 3 Nombre de caisses Desjardins inscrites au registre des institutions de dépôt de l’Autorité des…

28-mars-23 Groupe Magnitude inc. Cérémonial d'État, visites et événements Groupe Magnitude-Impression (REGISTRE DES CONDOLÉANCES)-fourniture p 3965…

même s’il détient des droits d’émission dans son compte; o Il y a radiation de l’entreprise au Registre des entreprises du Québec depuis plus de deux ans…

l’autre des situations suivantes, soit qui : • sont inscrites, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

Pendant cette période transitoire, pour les contrats non encore assujettis à l’autorisation, le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

Validation et transfert de données du Répertoire des sites de conservation volontaire du Québec au Registre des aires protégées au Québec * Réseau de milieux…

sécuritaire des aires de jeux. D’autres mesures incluent une grille d’inspection annuelle et des registres de suivi. Les directions d’école ont aussi mis en…

services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2); 2° les organismes inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

comporte les onglets suivants : o Enfant bénéficiaire de la MES - NIREC (numéro d’inscription au registre de l’état civil) ou numéro d’identification - Date…

és déposent leurs fonds illicites au sein d’institutions canadiennes, le régime de déclaration crée ainsi un registre de tous ces transactions et actifs sous…