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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021
pdf 2,13 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2020-2021-juillet-2020.pdf
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Document en lien avec les travaux proposant des solutions concrètes pour réduire les obstacles à la sortie de la prostitution et soutenir la réinsertion sociale
pdf 629 Ko Documents-solutions-reinsertion-sociale-CF-2022-12-08-001.pdf
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Arrêté numéro 2020-081
pdf 137 Ko AM_2020-081.pdf
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RA-plan-pluriannuel-de-evaluation-des-programmes.pdf
pdf 9,78 Mo RA-plan-pluriannuel-de-evaluation-des-programmes.pdf
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Rapport final du comité de transition de la Ville de Trois-Rivières
pdf 132 Ko rapport_liste_cttr.pdf
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2024-143 – Déclarations des intérêts pécuniaires pour la Ville de Château-Richer et gestion contractuelle municipale
pdf 290 Ko DAI_2024-143_declarations_ville_Chateau_Richer_gestion_contractuelle.pdf
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Statistiques concernant la criminalité au Québec depuis 2021
pdf 382 Ko 2022-13099.pdf
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