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qc.ca/fr/ministere/role_ministere/Documents/PMSC.pdf https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/ministere/role_ministere/Documents/PMSC.pdf…

pour le rôle des États fédérés, puisque les enjeux de pollution par le plastique (environnement, santé), la gestion des matières résiduelles et les principes…

est requise pour permettre au ministère de l’Enseignement supérieur de verser à l’étudiant l’aide financière qui lui a été accordée. Depuis plusieurs années,…

Total MINISTÈRE 40001 MINISTERE DE LA JUSTICE COMMUNICATIONS 6 163 $ 264 388 $ 199 735 $ 4 984 $ 3 934 $ 71 465 $ 831 301 $ 427 523 $ 10 725 $ 54 227 $ 2 648…

ententes et contrats de services ne sont plus en vigueur. Le protocole d’entente conclu entre le Ministère et les établissements en juin 2002 et amendé en…

Blanchette, ministère des Ressources naturelles et de la Faune Paul-Émile Lafleur, ministère des Ressources naturelles et de la Faune Éric Deslauriers ing.…

compatibles avec la maladie. Le virus a fait son apparition au Canada pour la pre- mière fois le 7 mai 2024, en Ontario. Cette détection faisait suite à…

celui-ci demeurant l’entière propriété du ministère du Tourisme du Québec. 2. REFUS DE VISITER La CITQ peut refuser d’effectuer une visite de classification…

Christian Dubé Le 30 septembre 2020 Ministre de la Santé et des Services sociaux TITRE : Concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la…

dernier et libellée comme suit : « Nous aimerions obtenir la liste des fonctionnaires [à l’emploi du ministère des Relations internationales et de la…