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le souhait que le gouvernement du Canada, dans le cadre des accords sur le commerce international, se donne les moyens de développer et de mettre en œuvre,…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de la Financière…

l'état du dossier, auprès des organismes professionnels représentant les interve- nants scolaires dans les deux comrissions scolaires et des principales…

pandémie d’influenza. Par ailleurs, Sécurité publique Canada (SPC) est responsable du plan de coordination de la réponse du gouvernement du Canada. Ce plan…

matière d’adoption ou de protection. ATTENTION : Pour un dossier de la chambre civile de la Cour du Québec de juridiction 22 (Numér o de dossier :…

ires-numeriq http://www.justice.gouv.qc.ca/nous-joindre • SJ-842 (2023-06) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District : N° de dossier : COUR DU QUÉBEC Chambre civile…

vont étudier à l’extérieur du Québec au premier cycle : 1. Au Canada, idéalement ventilé par province et par université 2. À l’extérieur du Canada,…

rvue‬à‬même‬les‬sommes‬reçues‬en‬vertu‬du‬plan‬d’arrangement‬de‬la‬Montréal,‬ Maine & Atlantique Canada Cie à la suite de la tragédie survenue à…

les autorités canadiennes de l’immigration établissant que la personne est autorisée à soumettre au Canada une demande de résidence permanente et Copie du…

national du film, Radio Canada et les musées nationaux. 20 Depuis l’important arrêt de la Cour suprême de 201417 dans la cause du Front des artistes…