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par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite…

par le ministère du Conseil exécutif. Ce contrat, les avenants afférents de même que d'autres documents susceptibles de répondre à votre demande ont été…

décembre 2021 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation/SOFIL 78 217d $ Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation/Autres 79 218d…

de gestion 2023-2024 du ministère de l’Enseignement Supérieur à la section 4.5 : Publications | Gouvernement du Québec (quebec.ca) Considérant la date de…

créateur du domaine des arts visuels ou des métiers d’art qui a le statut d’artiste professionnel au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes…

par le ministère de la Sécurité publique à ce jour en lien avec les 28 formulaires reçus. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents,…

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces-information/reponses/avril-juin-2024 https://www.quebec.ca/gouvernement/…