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subséquentes Diminution des revenus Entre 9,8 et 22,6 Entre 9,8 et 22,6 Autres types de manques à gagner TOTAL DES MANQUES À GAGNER Entre 9,8 et 22,6 Entre…

comprendre votre demande dérogatoire ? 6 4 Qu’advient-il de votre demande dérogatoire une fois celle-ci transmise au secrétariat du comité d’examen des…

Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, les documents, liens et informations répertoriés…

.................... 7 SÉLECTION DES PROJETS ..................................................... 8 AIDE FINANCIÈRE…

parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, au ministre des Finances, 390, boulevard Charest Est, 8e étage, Québec…

travaux définis ci-dessous ou dans le document annexé au présent formulaire ont été réalisés en conformité avec les plans et devis préparés pour le projet.…

..................... 8 Mon dossier…

responsable au Québec (ci-dessous « la personne responsable ») du ressortissant mineur âgé de 16 ans et moins au moment de la présentation de la demande de…

énoncés ci-dessus, vous devez remplir et signer l’Autorisation à la collecte et à la communication de renseignements personnels (formulaire A-0527-FO) et…

D.F dynamique : Après l’avoir rempli, vous pouvez l’imprimer sur du papier format « lettre », soit 8,5 pouces sur 11 pouces (215,9 millimètres sur 279,4…