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dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/registres/CAI_liste_resp_acces.pdf Veuillez noter que vous…

Poursuivre la lutte contre l’hébergement touristique illégal, notamment par la mise en œuvre d’un registre public des établissements et par des actions de…

mesures d’urgence municipal ou de sécurité civile, dont 67 pour la création et le maintien d’un registre des résidents handicapés : - 87 % des municipalités…

première année des données concernant l’utilisation des antibiotiques en santé animale grâce aux registres de ventes et de fournitures de prémélanges…

L’article 387.1 de cette loi est modifié par le remplacement de « nomination » par « inscription dans le registre prévu à l’article 424 », partout où cela se…

consensus sectoriel. • Les compétences attestées à des individus seront gardées en mémoire, dans un registre géré par Emploi-Québec et la Commission des…

leurs visites de prévention des incendies. k) Le registre municipal ou régional des inondations passées Dans chaque municipalité ou chaque MRC, tenir un regi…

secteurs des grains, du tabac et des œufs de consommation. De plus, elle assure le suivi de certains registres de ventes conformément aux dispositions…

(récurrents) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0…

sont les trousses d’urgence et connaître les procédures qui s’y rattachent; Savoir où est rangé le registre des accidents; Savoir qui sont les secouristes et…