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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

- Montréal FONDATION POUR L'ART THERAPEUTIQUE ET L'ART BRUT AU QUEBEC 100 rue Sherbrooke E APP: 4000 Montréal Québec, Canada H2X1C3 Ville-Marie…

langue seconde (5593) 1 0 1 Art dramatique (5907) 2 0 2 Arts graph. (communicat. Graph (5971) 403 191 594 Arts plas (peint,dessin,sculpt (5902) 30 2 32…

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par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (la « Loi 32.01 »). L’AQPM…

publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après Loi sur l’accès) : art. 23, art. 24, art. 53 et art. 54. … 2 2 Conformément à l’article…

durable et à la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec (I-13.011, art. 3.1), et avec la collaboration des ministères et organismes détenteurs des…