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gouvernement pour décision, une fois l’avis de projet déposé. LE PROCESSUS DE CONSULTATION Étape 1 : Avis de projet et directive ministérielle 1.1 À la…

Faune et des Parcs I Avis d’appel d’offres Travaux de construction 4 Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la…

date de réception de cet avis, pour remédier aux défauts qui y sont énoncés, sans quoi la présente entente est résiliée à son égard à compter de la date de…

Perte réalisée sur disposition d'actions - 184 Frais d'exploration 50 64 63 Honoraires professionnels 150 262 138 Honoraires de gestion –…

aux travaux de fermeture des puits - - (37) Honoraires professionnels 152 32 22 Quote-part dans les résultats du partenariat commercial - 3 621 126 Honoraire…

poste de membre additionnel de la Commission, sans pénalité, après avoir donné un avis écrit de trois mois. Copie de l’avis de démission doit être transmise…

on provisoire • Produire le panonceau provisoire • Produire l’avis écrit • Envoyer le panonceau provisoire et l’avis écrit • Afficher l’avis écrit • Afficher…

contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Sûreté du Québec I Avis d'appel d'offres Approvisionnement (biens) 2021-05-28…

515.3. LIGNE 515.4 – HONORAIRES PROFESSIONNELS Cette ligne sert à présenter les honoraires professionnels engagés pour offrir des services directs aux…

les charges administratives facturées par les institutions financières. l) Honoraires professionnels et de services : Honoraires des professionnels pour des…