Résultats de la recherche
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces commerciaux
pdf 265 Ko FIC_orientation_4_evaluation_espaces_commerciaux.pdf
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Maxime_St-Hilaire.pdf
pdf 309 Ko Maxime_St-Hilaire.pdf
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Aide-mémoire : Modifications à la Politique linguistique de l'État
pdf 561 Ko aide-memoire-modifications-politique-linguistique-202509.pdf
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Guide du programme de réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM)
pdf 1,72 Mo guide_RECIM_juillet_2021.PDF
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Résultats de l’enquête portant sur l’appréciation de l’été touristique 2020
pdf 2,00 Mo RA-resultats-enquete-appreciation-ete-touristique-2020.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 364 Ko Rapport_5109-20-001.pdf
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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024
pdf 1,37 Mo GUI_pracim_volet_1_avril_2024.pdf
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Politique sur les contrats de services non soumis à la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
pdf 632 Ko politique-contrats-non-soumis-loi.pdf
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RA_tarif_fourniture_electricite_quebec.pdf
pdf 17,52 Mo RA_tarif_fourniture_electricite_quebec.pdf
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