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3 % sur une période de 10 ans. S’ajoutent aux crédits du programme 04 ceux du Programme 03 – Taxe scolaire – Subvention d’équilibre fiscal, dont les crédits…

tal. Une aide financière remboursable provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada ou de La Financière agricole du…

nt de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital; • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).…

Inventaire officiel des gaz à effet de serre du Canada 2020. Canada sans le Québec : Rapport d’inventaire national : sources et puits de gaz à effet de serre…

que la taxe d’accise fédérale et la taxe provinciale ont été payées). Une telle mesure n’existe pas pour les produits de vapotage, ce qui ouvre la porte à…

Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2022 Cert.…

Statistique Canada et ministère des Finances du Québec. Sources : Statistique Canada et ministère des Finances du Québec. 11 158 17 266 13 409 Québec Canada…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

Défense nationale, des Anciens Combattants Canada et de Santé Canada, les contributions des employeurs ainsi que les contributions de Sécurité publique …

Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2020 Cert.…