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La certification finale des allocations budgétaires pour l’ensemble des Centres de services scolaires (bilan provincial) pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

pdf 237 Ko 25-443_Diffusion.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces-2024…

Mise à jour : 14 octobre 2025

24-101_Diffusion.pdf

pdf 256 Ko 24-101_Diffusion.pdf

Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/janvier-a-mars-2024 https://www.quebec.ca/gouvernement/…

Mise à jour : 24 mai 2024

États financiers du Centre de services des Draveurs (incluant les revenus et dépenses détaillées du service de garde) pour l'année scolaire 2022-2023 et 2023-2024.

pdf 232 Ko 24-193_Diffusion.pdf

Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/janvier-a-mars-2024 https://www.quebec.ca/gouvernement/…

Mise à jour : 18 juillet 2024

Données sur l'évolution du nombre d'inscription à des cours d'été depuis 2016 pour le secteur collégial, public et privé, ventilées par établissement qui les offre et la discipline

pdf 226 Ko 23-632_Diffusion.pdf

signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces-information/reponses/janvier-a-mars-2024 https://www.quebec.ca/gouvernement/…

Mise à jour : 6 mars 2024

Données sur la diplomation universitaire au Québec

pdf 234 Ko 24-96_Diffusion.pdf

signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces-information/reponses/avril-juin-2024 https://www.quebec.ca/gouvernement/…

Mise à jour : 6 juin 2024

Notes, communications et renseignements administratifs liés au Bureau du Québec à Tel-Aviv

pdf 286 Ko DA-Notes-communications-BQTA-MRIF-20251119-001.pdf

brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un…

Mise à jour : 8 décembre 2025

Statistiques sur le taux de roulement et le taux de départs volontaires du personnel fonctionnaire

pdf 1,07 Mo 134699.pdf

peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Ministère de la Sécurité publique Taux de départ…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Dépenses engagées par les 8 enquêteurs nommés par le ministère de la Sécurité publique (MSP) pour enquêter les fuites des enquêtes de l'UPAC, et ce pour la période du 8 août 2019 au 18 juin 2020

pdf 705 Ko 2020-11585.pdf

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Sommes déboursées par le ministère de la Sécurité publique pour les années 2021 et 2022 en remboursement des cotisations professionnelles

pdf 352 Ko 2023-10462.pdf

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Mise à jour : 30 mars 2023

Document relatif à la reconnaissance de la Palestine.

pdf 348 Ko DA-reconnaissance-MRIF-20250930-001.pdf

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Mise à jour : 17 octobre 2025

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Dépenses engagées par les 8 enquêteurs nommés par le ministère de la Sécurité publique (MSP) pour enquêter les fuites des enquêtes de l'UPAC, et ce pour la période du 8 août 2019 au 18 juin 2020

Sommes déboursées par le ministère de la Sécurité publique pour les années 2021 et 2022 en remboursement des cotisations professionnelles

Document relatif à la reconnaissance de la Palestine.

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