Résultats de la recherche
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Services éducatifs à distance et services de garde d'urgence)
pdf 171 Ko services_educatifs_distance_services_garde_urgence_memoire.pdf
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Inventaire et classification en fonction du potentiel de remise en production des terres agricoles dévalorisées dans la région du Bas-Saint-Laurent
pdf 2,68 Mo RA_rapport-TAD-BSL_MAPAQ.pdf
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FORMULAIRE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT
docx 61 Ko 09-CCER-25-26-FIC-inapte_2025_modele-centre-perform.docx
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FORMULAIRE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT
docx 62 Ko 06-CCER-25-26-FIC-mineur_2025_modele-centre-perform.docx
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Rapport sur la laïcité de l'école d'éducation internationale Filteau dans la région de Québec.
pdf 394 Ko 24-753_Diffusion.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Projets de règlement modifiant le Code de construction (Chapitre I, Bâtiment) et le Code de sécurité (Chapitre VIII, Bâtiment)
pdf 447 Ko code_construction_batiment_ode_securite_batiment_memoire.PDF
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Copies des rapports d'inspections du restaurant Europea ainsi que l'entreprise CDA-TEQ depuis le 1er janvier 2010
pdf 12,34 Mo DO_demande_acces_2025-05-27-015_MAPAQ.pdf
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - tribunaux administratifs et judiciaires, activités de formation, restauration, location de salles dans les hôtels et rassemblements dans
pdf 80 Ko tribunaux_administratifs_judiciaires_activites_formation_restauration_location_salles_hotels_rassemblements_residence_ieu_exterieur_prive_memoire.pdf
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Info-Qualité, volume 3, numéro 1, Hiver 2019
pdf 3,74 Mo bulletin-info-qualite-hiver-2019.pdf
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Le Programme québécois de dépistage néonatal urinaire: d’hier à aujourd’hui
pdf 3,95 Mo 11h45-PQDNU-SalleTheriault-V3.pdf