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nature économique à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (RLRQ, G-1.021, ci-après la « LG4S »). 2. Raison d’être de…

énumérés ci-bas : • Les prestataires de l’assurance-emploi acfs et aptes au travail Le nombre de prestataires de l’assurance-emploi a connu une augmentaon de…

vous avisons de vous conformer immédiatement aux articles de la loi, du règlement ou de l'ordonnance ci- dessus. À défaut de ce faire, la Ville de…

Allée Est Québec (Québec) G1R 4Y8 Téléphone : 418 528-8024 Courriel : sridail@mce.gouv.qc.ca Si plus d’une version de la demande est transmise au…

votre demande d’accès aux documents, reçue le 22 février 2024, ainsi qu’à vos précisions, reçues le 8 avril 2024, par courriel. Votre demande est formulée…

559 $ Mégantic 25 000 $ 6 837 $ Mingan Montmagny 8 902 $ 15 000 $ Montréal 111 083 $ 21 255 $ 17 718 $ Pontiac Québec 26 783 $ 46 909 $ 24 061 $ Richelieu 8…

157,2 16,7 % 942,7 Témiscouata 1 176,8 98,3 % 19,8 1,7 % 1 196,6 Kamouraska 287,8 89,6 % 33,3 10,4 % 321,1 Bas-Saint-Laurent 6 121,1 81,1 % 1 429,7 18,9 % 7…

jours en partant du principe qu’une semaine correspond à 7 jours et un mois à 30 jours. 27,8% 11,1% 22,2% 11,1% 27,8 % 0 10 20 30 40 50 ≤ 5 jours > 5 jours…

pourcentage) Sources : Statistique Canada et ministère des Finances du Québec. 7,3 8,6 8,1 7,9 7,8 7,7 7,8 7,6 7,2 6,1 5,5 5,1 8,9 7,8 2008 2009 2010 2011…

registres 8 Fumer des produits marins 8.1 Disposer des produits dans des contenants ou sur des supports à fumaison 8.2 Préparer le fumoir 8.3 Insérer des…