Résultats de la recherche
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Rapport actuariel au 31 décembre 2021
pdf 2,01 Mo RAP_Acturiel_2021-12.pdf
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Guide d’élaboration d’un plan de sécurité routière en milieu municipal
pdf 784 Ko guide-elab-PSRMM.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 431 Ko Rapport_5147-20-001.pdf
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Évaluation du Programme de financement des instances régionales de sport étudiant (PFIRSE)
pdf 820 Ko Programme-financement-instances-regionales-sport-etudiant-rapport-evaluation.pdf
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RAA_Region_02_VF.pdf
pdf 1,88 Mo RAA_Region_02_VF.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
pdf 785 Ko air-gouvernance-efficace-lutte-changements-climatiques-electrification-08-2020.pdf
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Contrôleur ou contrôleuse de la qualité en usine de transformation de produits aquatiques - Guide du compagnon
pdf 627 Ko GUICOM_produits_usines_aquatiques.pdf
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Décret numéro 885-2021 du 23 juin 2021
pdf 221 Ko decret-885-2021.pdf
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Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028
pdf 596 Ko 2025-11434-Cadre-normatif_PSF-EBS-HGC.pdf
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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès
pdf 195 Ko Frais_activites_formation_colloque_congres_janv-mars_2025.pdf