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consultation qui ne sont pas des référendums peuvent aussi être utilisées, comme la signature d’un registre à la municipalité ou l’utilisation de sondages.…

». 3 Dans le cas d’une entreprise immatriculée au Québec, ce nom correspond à celui déclaré au registre des entreprises du Québec tenu conformément à la Loi…

cas échéant, le nom légal du requérant tel qu’il apparaît dans la déclaration d’immatriculation au Registre des entreprises du Québec. Veuillez noter qu’une…

domaines connexes à la sécurité de l’information. La connaissance des incidents antérieurs, les registres de menaces antérieures (s’ils existent), de même…

pourrait également déterminer les montants ou leur mode de calcul. Enfin, le ministre devrait tenir un registre de renseignements relatifs aux SAP. La Loi…

Strategic Minerals 2020-2025. RENA: Register of Enterprises Ineligible for Public Contracts (in French, Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

ces documents est vérifiée. Données statistiques des sources suivantes : compilation spéciale du Registre des entreprises de Statistique Canada, comptes de…

protection des renseignements personnels au sein de l’organisme doit inscrire l’utilisation dans le registre prévu à l’article 67.3. » Pour sa part, la…

dans les sous-catégories appropriées. Avant de confier les travaux à un entrepreneur Consultez le Registre des détenteurs de licence pour vérifier que…

tandis qu’une lecture des informations disponibles (état de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises : Index des noms, secteurs…