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procéder à la signature électronique de la demande. Pour les demandes concernant des infrastructures devant appartenir à un établissement de santé, deux…

CONSIDÉRANT QUE ce code de déontologie circonscrit les règles déontologiques et les valeurs éthiques devant guider les actions quotidiennes des régisseurs.…

heures). Des modalités de vote sont également prévues pour permettre des dépenses liées à des activités devant être financées par la cotisation facultative à…

présente les différentes étapes à suivre pour accéder à PERFORM. Pour obtenir l’accès à PERFORM, vous devez préalablement avoir en votre possession un…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

le montant accordé; • la fin de l’admissibilité; • tout autre motif pertinent. Pour ce faire, vous devez présenter votre demande par écrit dans les 30 jours…

cm plié en 2 et cousu à 0,16 cm du bord (voir charte ci-bas). 3. Devant confectionné en deux pièces. 4. Bordure de l'encolure et du devant finie avec…

de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance Ce modèle est destiné à toute personne devant faire l’objet d’une vérification d’absence…

après l’avoir téléchargé au www.justice.gouv.qc.ca. • PDF dynamique : Après l’avoir rempli, vous devez l’imprimer sur du papier format « lettre », soit 8,5…