Résultats de recherche

qu’elle puisse assister à ces réunions dans leur intégralité à titre d’observatrice; p) tenir des registres appropriés des dépenses liées au Projet et…

MSSS fournira aux établissements publics l’actif informationnel qui devra être utilisé aux fins du registre de leurs activités liées à l’application du…

responsable du suivi peut, notamment : vérifier les informations auxquelles il peut avoir accès (registres publics, documents…

requis pour l’exécution du contrat, s’assurer qu’aucun de ses sous-contractants n’est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats…

significative du nombre de formalités (autorisations, permis, enregistrements, rapports à produire, registres à tenir, dossiers à constituer) et des coûts…

permits and royalties, due in particular to favourable changes in revenue from driver’s licence and registration fees; ▪ of $1.1 billion (11.0%) in…

25318/9810000201-fra. • Résidences privées pour aînés MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Registre des résidences privées pour aînés. [http://k10.…

la Loi sur les Indiens (L.R.C. 1985, c. I-5) ou des Inuits, vivant hors des réserves. RENA : Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

Dispositions particulières 3.1 Conservation des pièces Le CPE doit conserver, pendant 6 ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…

Dispositions particulières 3.1 Conservation des pièces Le CPE doit conserver, pendant 6 ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…