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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Council 630-2020 dated 17 June 2020, until 30 June 2020 by Order in Council 667-2020 dated 23 June 2020, until 8 July 2020 by Order in Council 690-2020 dated…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

soulignons à nouveau que ce comité est sous la responsabilité du ministère de la Famille. Une décision distincte vous sera transmise par le ministère de…

suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/accesinformation/ réponses … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere…

ces 1 (art. 66) 57 - - - Industriel 1 (art. 96) 8 272 - - Transport 1 (art. 66) 2 - - - Estrie 1 5 - - - Énergie/Ressources 1 (art. 66) 5 - - - Lanaudière 3…

extrait uniquement les renseignements auxquels l’accès n’est pas autorisé. 1982, c. 30, a. 14. 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de…

la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable. Pour votre information, voici les coordonnées de la responsable de l’accès à…

d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

PARTIE 1 1.1 La nomination C-27.1, art. 165, et C-19, art. 71, al. 1 C-27.1, art. 269, par. 4°, et C-19, art. 116, par. 4° C-27.1, art. 269, par. 5°, et…