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Dispositions particulières 4.1 Conservation des pièces Le CPE doit conserver, pendant 6 ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…

Dispositions particulières 3.1 Conservation des pièces Le CPE doit conserver, pendant 6 ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…

a) Conservation des pièces justificatives La garderie doit conserver, pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi et à…

autres que les rainettes faux-grillon au Québec, gouvernement du Québec, Québec, 23 p. + annexes. iv Registre du document et des mises à jour Date Version…

l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC) pour intégration au registre des aires protégées. Précisions sur l’indicateur –…

situ sur ses effets n’a été réalisé. Pour cette raison, il est recommandé de mettre en place un registre annuel géoréférencé des zones traitées avec…

2008 © Gouvernement du Québec, 2008 REGISTRE DES MODIFICATIONS Plan gouvernemental en cas de pandémie d’influenza – Version 1.2 OSCQ – 12 février 2008 Page 3…

https://www.environnement.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/registre/ https://www.environnement.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/registre/…

(LQE) http://www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/registre/index.htm http://www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/registre/index.htm…

car ceux-ci ne lui appartiennent pas. À cet effet, il est recommandé que la municipalité tienne un registre des biens acquis par le conseiller et qui lui…