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)(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en…

existante) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation Aucun Aucun…

prévoir un mécanisme de partage d’information sur les transactions foncières en zone agricole entre le Registre foncier du Québec (ci-après « RFQ »), chargé…

L’approbation des règlements d’emprunt par les personnes habiles à voter implique l’ouverture de registres permettant à celles qui le désirent de demander…

la présente autorisation en remplacement du plan initial. Cette autorisation ne sera inscrite au Registre du domaine de l'État que lorsque le MINISTRE aura…

et ses autres conditions de travail. Le secrétaire assiste aux séances du comité. Il tient les registres et a la garde des archives et documents du comité.…

her needs. Ask the person if he or she needs help performing certain tasks such as filling out a registration form. What means does he or she use to write or…

policer auprès de son employeur, le service de police. De son côté, le Commissaire doit conserver un registre de toutes les plaintes déontologiques reçues et…

remplacer un nombre de jours représentant plus de 20 %, et celles de l’article 81.2 du RSGÉE relatif au registre de remplacement, o En retirant aux articles…

jurisdiction of destination of the goods or services. The OECD also recommends setting up a distinct registration system for these suppliers. Culture: An…