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correspond à un dossier créé entre le 28 août 2023 et le 30 juin 2024, et dont le traitement a été amorcé durant cette période. Une plainte ou un signalement…

ts, permettant ainsi un traitement des dossiers plus efficace. L’absence de l’avis de bien-fondé du responsable du traitement des plaintes dans certains …

es/vos-differends/les-petites-creances CANADA COUR DU QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC Chambre civile District : Division des petites créances Localité : Nº de …

ment supérieur (MES) 01 02 03 04 2025 2024 2025 2024 01 Subvention à recevoir (perçue en trop) - Revenu de transfert exercice courant (2 822 500) 1 108 457…

ment supérieur (MES) 01 02 03 04 2025 2024 2025 2024 01 Subvention à recevoir (perçue en trop) - Revenu de transfert exercice courant (388 208) 2 067 913 01…

immigrantes admises au Québec Vue des régions – Outaouais Sources : Statistique Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Ministère de…

permis spéciaux de circulation de grands trains routiers dans l’est du Canada, ci-après nommé Protocole d’entente de l’est du Canada. 1.2 Raison d’être de…

préalable de l’annexe G » produite par Transports Canada. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web de Transports Canada. https://tc.canada…

prévoit notamment qu’un dossier doit être ouvert pour chaque plainte et être mis à jour de façon régulière pendant son évolution. Le règlement prévoit…

quarantaine d’entrevues : - Télévision : Radio-Canada (Tout le monde en parle, On va se le dire), Noovo les nouvelles, TV 5 Monde. - Radio : Radio-Canada :…