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du gouvernement du Québec. Il est préparé dans le but d’accroître la transparence des finances publiques et d’effectuer un suivi régulier sur l’atteinte de…

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les finances publiques de l’État. Changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert Le gouvernement du Québec contribue au…

organisme ou une autorité publique est celle dont relève en dernière instance le pouvoir de décider pour l'organisme ou l'autorité publique.…

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