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which the wearing of the procedural mask is considered to be harmful or dangerous, for which a certificate from a professional qualified to make such a…

the contractual partner must furnish the contracted centre with a list of the names, permit or certificate number, as applicable, and professional contract…

: • Liste des entreprises et organismes de la région du Bas‐Saint‐Laurent identifiés dans les Certificats d’acceptation du Québec délivrés au cours des trois…

L'approbation de ce règlement ne dispense pas l'organisme d'obtenir, le cas échéant, tout permis·, certificat, autorisation, approbation ou…

diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels?…

diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels…

et à la main-d’œuvre spécialisée, par le biais : de programmes universitaires (microprogrammes, certificats, cours intégrés aux cycles supérieurs) ; de…

d’aménagement d’ensemble); o Autres règlements liés à la construction, à l’émission de permis et de certificats; o Citation de biens culturels; o Démolition…

parents. C) DOSSIER PARENTAL 23. Lors de l’envoi des documents au BC, la RSGE doit attester que les certificats de naissance du parent et de l’enfant sont…

programme menant à l’obtention d’un grade (baccalauréat, maîtrise ou doctorat), d’un diplôme ou d’un certificat, le ministère peut accorder une aide…