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on/reponses-transmises/2023/23-116 Diffusion.pdf Vous trouverez, en annexe, les articles de la Loi ci-mentionnée. Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

(toutes les compositions visées) Famille CT (sauf CPHRS et CS) Intensif S. O. 8-15 ans 8 ans 8 ans 8 ans 10 ans 10 ans 8 ans 8 ans 8 ans Base S. O. 10-15 ans…

2021 2022 2023 2024 2025 2026 Taux cible du financement à un jour 0,3 (0,3) 1,6 (2,8) 2,8 (2,8) 2,8 (2,8) 2,8 (2,8) 2,8 (2,8) Bons du Trésor – 3 mois 0,1…

(000) 2456,4 65,6 2,7 Emploi (000) 2334,8 64,8 2,9 Chômage (000) 121,6 0,8 0,7 Taux de chômage (%) 5,0 -0,1 Taux d'activité (%) 68,1 0,9 Taux d'emploi (%)…

ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte La Loi sur les décrets de convention collective (RLRQ, chapitre D-2, ci-après la « LDCC ») est un régime volontaire,…

professionnelles (ci-après le « Bureau du Commissaire ») le 13 février 2014 au sujet d’une difficulté rencontrée dans le processus d’admission de l’Ordre des…

CULTURE AMÉRINDIENNE ET INUIT 0 0 0 0 DANSE 2 2 2 1 ÉDUCATION PHYSIQUE ET SANTÉ 1 2 8 12 ESPAGNOL, LANGUE TIERCE 6 8 4 4 ÉTHIQUE ET CULTURE RELIGIEUSE 0 3 5…

la gestion des forêts du Saguenay-Lac-Saint-Jean 3950, boul. Harvey, 3e étage Jonquière (Québec) G7X 8L6 Téléphone : 418 695-8125 Télécopieur : 418 695-8133…

.............. 8 Production de pièces justificatives…

syndicale sur la paie des salariés visés par une accréditation et la remettre à l’association, que ceux-ci en soient membres ou non. Ce mécanisme, introduit…